Conditions générales

DERNIÈRE MISE À JOUR 10 JUIN 2022

Bienvenue sur le site Web de Drunk Elephant, www.drunkelephant.ca (le « Site Web »).

Shiseido (Canada) Inc., au nom de sa marque Drunk Elephant Skincare (« Drunk Elephant »), vous fournit le contenu et les services disponibles sur le site Web, sous réserve des conditions générales suivantes (« Conditions générales »). Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales avant d'utiliser le site Web. En accédant à ce site Web et en l'utilisant, vous (et votre parent/tuteur légal en votre nom, si vous n'avez pas atteint l'âge légal de la majorité dans votre province/territoire de résidence) signifiez que vous avez lu, compris et accepté d'être légalement lié par les présentes conditions générales et de vous conformer à toutes les lois et réglementations applicables, telles qu'elles peuvent être modifiées de temps à autre. Si vous n'acceptez pas d'être légalement lié par les présentes conditions générales, vous n'êtes pas autorisé à utiliser notre site Web.

VEUILLEZ NOTER QUE LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES CONTIENNENT DES DISPOSITIONS QUI RÉGISSENT LA MANIÈRE DONT LES LITIGES ENTRE NOUS SONT RÉSOLUS, CE QUI INCLUT UNE RENONCIATION À UN PROCÈS DEVANT UN JURY ET UNE RENONCIATION À UN RECOURS COLLECTIF. VEUILLEZ LIRE CES DISPOSITIONS AVANT D'UTILISER LE SITE WEB.

1. CONFIDENTIALITÉ

Veuillez consulter notre politique de confidentialité, qui régit également votre consultation du site Web, pour obtenir des détails sur les informations que nous collectons et la manière dont nous les utilisons. Cette politique explique comment nous traitons vos informations personnelles, et comment nous respectons votre vie privée lorsque vous utilisez le site Web. Vous acceptez que nous utilisions vos données conformément à notre politique de confidentialité.

2. POLITIQUE D'EXPÉDITION ET DE RETOUR

Veuillez consulter nos politiques d'assistance à la clientèle qui régissent les achats que vous effectuez sur le site Web, le cas échéant, afin de comprendre nos pratiques commerciales.

3. PUBLIC CIBLE DU SITE WEB

Ce site Web est destiné aux résidents du Canada et s'adresse à eux. Le présent site Web n'est pas destiné à être consulté par des personnes âgées de moins de 13 ans.

Vous devez avoir atteint l'âge légal de la majorité dans votre province/territoire de résidence pour effectuer un achat sur notre site Web.

4. EXACTITUDE DES INFORMATIONS

Nous nous efforçons d'être aussi exact que possible lorsque nous décrivons nos produits sur le site Web; toutefois, dans la mesure où la loi applicable le permet, nous ne garantissons pas que les descriptions de produits, les couleurs ou tout autre contenu disponible sur le site Web sont exacts, complets, fiables, actuels ou sans erreur. Le site Web est fourni gratuitement et, sur cette base, nous n'avons aucune obligation de fournir des services de maintenance ou d'assistance en rapport avec celui-ci et nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages que vous pourriez subir à la suite d'un défaut de maintenance ou de mise à jour du site Web. Vous reconnaissez et acceptez par la présente que nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier ou d'interrompre l'ensemble ou une partie du site Web, sans préavis, et que nous ne serons pas responsables, directement ou indirectement, envers vous ou toute autre personne ou entité, des pertes ou dommages de quelque nature que ce soit résultant de ces modifications ou interruptions.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tout le contenu disponible sur le site Web, notamment, les textes, les graphiques, les logos, les icônes de boutons, les images, les clips audio, les compilations de données et les logiciels, ainsi que la compilation et l'arrangement de ceux-ci (collectivement, le « Contenu ») est la propriété de Drunk Elephant, de nos sociétés affiliées, de nos partenaires ou de nos concédants de licence, et est protégé par les lois canadiennes et internationales sur le droit d'auteur.

Les marques, logos, marques de certification et marques de service affichés sur le site Web (collectivement, les « Marques ») sont des marques déposées et non déposées de Drunk Elephant, de nos sociétés affiliées, partenaires ou concédants de licence, au Canada et dans d'autres pays, et sont protégées par les lois canadiennes et internationales sur les marques. Sauf si la loi applicable l'exige, ni le contenu ou les marques, ni aucune partie du site Web ne peuvent être utilisés, reproduits, dupliqués, copiés, vendus, revendus, consultés, modifiés ou exploités d'une autre manière, en tout ou en partie, à quelque fin que ce soit, sauf : (i) dans la mesure strictement nécessaire pour permettre votre utilisation personnelle et non commerciale du site Web (pour laquelle nous vous accordons une licence non exclusive et révocable vous permettant d'utiliser le site Web à des fins personnelles et non commerciales) (la « Licence limitée ») ; ou (ii) comme indiqué dans notre consentement écrit préalable qui vous est fourni (une « Licence individuelle »). Les demandes de licence individuelle doivent être adressées à notre bureau de New York à l'adresse indiquée ci-dessous.

Drunk Elephant Skincare
390 Madison Avenue
New York, NY 10017

Il est entendu que la licence limitée vous permet uniquement de visualiser, de télécharger ou d'imprimer le matériel de ce site Web pour votre usage personnel et non commercial (à condition que tous les avis originaux de droits d'auteur, de marques et autres soient préservés dans leur forme originale). La présente licence limitée n'inclut pas les droits qui ne sont pas spécifiquement énumérés dans le présent document. Votre utilisation du site Web ne vous accorde ni ne vous transfère aucun droit de propriété ou autre droit sur le contenu du site Web (notamment le contenu et les marques) et, sauf disposition expresse, rien dans les présentes ou sur le site Web ne peut être interprété comme vous conférant, à vous ou à toute autre personne, une licence en vertu des droits de propriété intellectuelle de Drunk Elephant ou d'un tiers, notamment, le droit de télécharger, d'afficher, de reproduire, de distribuer, de modifier, d'éditer, d'altérer ou d'améliorer le site Web de quelque manière que ce soit. Tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés dans les présentes conditions d'utilisation sont expressément réservés par Drunk Elephant. Il est entendu que vous acceptez de ne prendre aucune mesure incompatible avec la propriété exclusive du site Web de Drunk Elephant, ni avec la propriété de Drunk Elephant, ni avec la propriété d'un tiers sur le contenu du site Web (notamment le contenu et les marques).

6. COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

Les informations communiquées sur le site Web constituent une communication électronique. Lorsque vous communiquez avec nous par le biais du site Web ou d'autres formes de supports électroniques, tels que le courriel, vous communiquez avec nous par voie électronique. Vous nous autorisez à communiquer par voie électronique, sous réserve des lois locales relatives à la protection de la vie privée et à la lutte contre le pourriel, et que ces communications, ainsi que les avis, divulgations, accords et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique, sont équivalents à des communications écrites et ont la même force et le même effet que s'ils étaient écrits et signés par la partie qui envoie la communication.

7. FONCTIONNALITÉS MOBILES

Nous pouvons proposer des fonctionnalités et des services qui sont disponibles pour vous via votre téléphone portable. Ces fonctionnalités et services peuvent inclure, notamment, la possibilité de naviguer sur le site Web depuis votre appareil mobile, de télécharger du contenu sur le site Web, de recevoir des messages du site Web, de télécharger des applications sur votre téléphone mobile ou d'accéder à des fonctions du site Web (collectivement, les « Fonctionnalités mobiles »). Des frais réguliers de messagerie, de données et autres peuvent être facturés par votre opérateur lorsque vous utilisez les fonctionnalités mobiles. Votre opérateur peut interdire ou restreindre certaines fonctionnalités mobiles et certaines fonctionnalités mobiles peuvent être incompatibles avec votre opérateur ou votre appareil mobile. Si vous avez des questions à ce sujet, contactez votre opérateur. Le cas échéant, les instructions sur la façon de décliner certaines fonctionnalités mobiles seront divulguées en rapport avec ces fonctionnalités mobiles. Les instructions vous demanderont généralement d'envoyer par SMS un mot-clé (par exemple, « ARRÊTER », « ANNLUER », « TERMINER », « SE DÉSINSCRIRE », « QUITTER », etc.) au shortcode applicable à la fonctionnalité mobile.

8. VOS OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS

Lors de l'accès ou de l'utilisation du site Web, vous devez vous conformer aux présentes conditions générales et aux avertissements ou instructions spéciales d'accès ou d'utilisation affichés sur le site Web. Vous devez toujours agir conformément à la loi, aux usages et en toute bonne foi. Il est strictement interdit d'utiliser ou de contacter ce site Web pour perturber ou endommager le site Web, son contenu ou ses mesures de sécurité ou pour harceler ou dénigrer Drunk Elephant ou ses produits, services ou personnel. Vous ne pouvez pas utiliser le site Web à des fins commerciales. Aucun courriel non sollicité (pourriel), ni aucun matériel publicitaire ou promotionnel ne peut être dirigé vers ou via ce site Web. Les utilisateurs ne sont pas autorisés à utiliser ce site Web dans le but de transmettre, distribuer, stocker ou détruire (par le biais de virus ou de tout autre code informatique, fichiers ou programmes susceptibles d'interrompre, de limiter ou d'interférer de quelque manière que ce soit avec le site Web ou l'activité de Drunk Elephant) du matériel (a) en violation de toute loi ou règlementation applicable, (b) d'une manière qui enfreindra le droit d'auteur, les brevets, la marque, le secret commercial ou d'autres droits de propriété intellectuelle de tiers ou qui violera la vie privée ou la publicité ou d'autres droits personnels de tiers, ou (c) qui est diffamatoire, obscène, menaçant, abusif ou haineux. Vous acceptez de vous conformer aux politiques et conditions des sociétés tierces nécessaires à l'utilisation de notre site Web (telles que les conditions d'utilisation d'un éditeur tiers ou les conditions d'utilisation de Facebook, Twitter ou YouTube). SI VOUS MANQUEZ, PAR NÉGLIGENCE OU VOLONTAIREMENT, À L'UNE DES OBLIGATIONS ÉNONCÉES DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES (Y COMPRIS NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ), VOUS SEREZ RESPONSABLE DE TOUS LES DOMMAGES ET PERTES QUE CELA PEUT CAUSER À DRUNK ELEPHANT, NOS AFFILIÉS, PARTENAIRES OU CONCÉDANTS DE LICENCE.

9. VOTRE COMPTE

Vous pouvez choisir de vous inscrire sur notre site Web. Si c'est le cas, vous aurez une adresse de courriel/un nom d'utilisateur et un mot de passe pour votre compte. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre compte, de votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe et de la restriction de l'accès à votre ordinateur. Vous acceptez d'assumer la responsabilité de toutes les activités qui se déroulent sous votre compte, votre nom d'utilisateur ou votre mot de passe. Vous acceptez de ne fournir que des informations exactes et véridiques. Nous nous réservons le droit de refuser le service ou de résilier des comptes sans préavis si vous ne respectez pas les présentes conditions générales ou si nous décidons, à notre seule discrétion, qu'il serait dans l'intérêt de Drunk Elephant de le faire.

10. LIENS

Drunk Elephant n'a aucune responsabilité et n'assume aucune responsabilité pour les sites auxquels il est lié ou à partir desquels il est lié, notamment, le contenu ou les pages Web ou autres, les produits, les services ou les matériaux sur le site lié au site Web ou posté sur ce site Web par toute personne autre que Drunk Elephant. Nous pouvons autoriser certains liens pour des raisons de commodité, mais cela ne constitue pas une approbation par Drunk Elephant, nos affiliés ou nos partenaires du contenu, du produit, du service ou du fournisseur référencé. Veuillez noter que les règles, conditions et politiques de confidentialité des sites liés peuvent différer de celles de Drunk Elephant et que vous devez les consulter lorsque vous utilisez le lien pour accéder à l'autre site. Nous pouvons, à notre seule discrétion, vous demander de supprimer tout lien vers le site Web, et dès réception de cette demande, vous devrez immédiatement supprimer ce lien. En vous connectant au site Web par le biais d'un service tiers (par exemple, Facebook), vous nous donnez la permission d'accéder aux informations, au contenu ou au matériel que vous avez fournis à ce service, de les utiliser comme autorisé par ce service, et de stocker vos identifiants de connexion pour ce service.

11. CONTENU GÉNÉRÉ PAR L'UTILISATEUR

Tout matériel ou toute suggestion, idée, demande de renseignements, rétroaction ou autre information non sollicité que vous nous fournissez (« Contenu généré par l'utilisateur ») sera traité comme non exclusif et non confidentiel et, en soumettant ces renseignements, vous nous accordez par la présente un droit non exclusif, libre de redevance, perpétuel, transférable, irrévocable, et pouvant faire l'objet d'une sous-licence complète, d'utiliser, de reproduire, de modifier, d'adapter, de publier, de vendre, de céder, de traduire, de créer des œuvres dérivées, de distribuer et d'afficher ces renseignements sous tout support, forme ou technologie, qu'ils soient actuellement connus ou développés ultérieurement, seuls ou dans le cadre d'autres œuvres, dans le monde entier et à perpétuité. Vous reconnaissez également que votre soumission de contenu généré par l'utilisateur peut ne pas être retournée et que nous pouvons utiliser votre contenu généré par l'utilisateur, ainsi que tout concept, idée ou savoir-faire qu'il contient, à toutes fins, notamment, le développement, la fabrication, la distribution et la commercialisation de produits. Vous acceptez de ne pas nous fournir de contenu généré par l'utilisateur qui soit illégal, nuisible, délictuel, diffamatoire, obscène, portant atteinte à la vie privée d'une autre personne, menaçant, harcelant, abusif, haineux, raciste, contrefaisant, pornographique, violent ou répréhensible ou inapproprié d’une autre manière ou qui viole de quelque manière que ce soit les droits de tiers tels que déterminés par Drunk Elephant; que vous ne publierez pas de contenu généré par l'utilisateur contenant des renseignements personnels sur une personne, violant la vie privée/la publicité d'une autre personne ou d'une autre entité, ou tout ce que vous avez l'obligation contractuelle de garder privé ou confidentiel; que vous ne vous ferez pas passer pour une personne ou une organisation, notamment, le personnel de Drunk Elephant, ou que vous ne représenterez pas faussement une affiliation avec une autre personne ou organisation; que vous ne publierez pas de contenu généré par l'utilisateur contenant des virus, des fichiers endommagés ou tout autre logiciel ou programme similaire pouvant nuire au fonctionnement du site Web, ou à une fonctionnalité du site Web. Nous avons le droit de refuser de publier, de rejeter, de supprimer, de reformater et de modifier tout contenu généré par l'utilisateur, à notre seule discrétion.

12. ABONNEMENT ET LIVRAISON AUTOMATIQUE

Votre ou vos articles Drunk Elephant en livraison automatique seront automatiquement expédiés selon le calendrier de livraison choisi, et votre carte de crédit désignée sera débitée chaque fois qu'ils seront expédiés, sauf si vous les annulez ou si nous y mettons fin pour une raison quelconque. Aucun achat minimum n'est requis, et vous pouvez modifier ou annuler vos envois automatiques à tout moment en vous connectant à votre compte, en appelant le service clientèle au numéro gratuit 1 866 236-6967 ou en envoyant un courriel à info@drunkelephant.ca.

Vous pouvez modifier votre prochaine commande prévue, la sauter ou l'annuler jusqu'à 2 h 00 PM EST la veille afin de ne pas être facturé pour cette commande. Si, pour une raison quelconque, vous n'êtes pas satisfait de votre achat, notre politique de retour régulière s'applique.

Pour les paiements récurrents, vous devez payer à l'aide d'une carte de crédit. Nous regrettons que vous ne puissiez pas payer à l'aide d'une carte-cadeau Drunk Elephant, d'un crédit marchandise ou de PayPal pour le moment. Les défauts d'autorisation de la carte de crédit peuvent empêcher l'exécution de la commande. Si nous ne parvenons pas à régler une facture, nous pouvons réessayer jusqu'à trois fois. Si le paiement par carte de crédit échoue et que vous ne mettez pas à jour vos coordonnées de paiement lorsque vous en êtes informé, Drunk Elephant peut annuler votre abonnement. Pour mettre à jour les informations relatives à votre carte de crédit, connectez-vous à votre compte ou contactez le service clientèle.

Le prix remisé, les échantillons et les autres avantages de la livraison automatique peuvent être modifiés, à notre discrétion.

Les prix des produits, les offres de produits et les offres groupées de produits peuvent être modifiés sans préavis. La livraison automatique Drunk Elephant ainsi que les offres de produits et les offres groupées de produits vendus peuvent être annulées ou interrompues à tout moment par Drunk Elephant sans préavis.

13. PLAINTES RELATIVES AU DROIT D'AUTEUR

Bien que nous n'ayons aucune obligation légale de filtrer activement le contenu soumis sur le site Web par d'autres utilisateurs, nous nous réservons le droit, à notre seule et entière discrétion, de modifier, d'éditer ou de supprimer un tel contenu, ou de demander à l'utilisateur concerné de modifier, d'éditer ou de supprimer son contenu, si une plainte ou un avis de matériel prétendument en infraction est reçu concernant ce contenu, ou pour toute autre raison.

Pour vous plaindre du contenu soumis par un autre utilisateur sur le site Web ou pour signaler la présence de matériel prétendument en infraction sur le site Web, veuillez nous contacter à l'adresse : DMCA@sac.shiseido.com.

14. INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité, Drunk Elephant, ses sociétés affiliées, sa société mère, ainsi que leurs dirigeants, directeurs, employés, agents, concédants de licence, représentants et fournisseurs tiers du site Web, contre tous les dommages, pertes, dépenses et coûts, y compris les frais d'avocat raisonnables, résultant de tout non-respect des présentes conditions générales de votre part. Nous nous réservons le droit d'assumer, à nos seuls frais, la défense et le contrôle exclusifs de toute question faisant l'objet d'une indemnisation de votre part, auquel cas vous coopérerez pleinement avec nous pour faire valoir toute défense disponible.

Cette disposition ne vous oblige pas à nous indemniser pour toute pratique commerciale déraisonnable de la part d'une telle partie ou pour la fraude, la tromperie, la fausse promesse, la fausse déclaration ou la dissimulation, la suppression ou l'omission d'un fait matériel par une telle partie en rapport avec le site Web.

15. DÉCLARATIONS ET GARANTIES; LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

LE SITE WEB EST PRÉSENTÉ « TEL QUEL ». NOUS NE FAISONS AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, EN RAPPORT AVEC LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES OU LE SITE WEB, NOTAMMENT, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE NON-VIOLATION OU D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, SAUF DANS LA MESURE OÙ CES DÉCLARATIONS ET GARANTIES NE PEUVENT ÊTRE LÉGALEMENT EXCLUES.

NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DE LA RAPIDITÉ, DE L'EXACTITUDE, DE L'INDISPONIBILITÉ OU DES INTERRUPTIONS DE DISPONIBILITÉ, DES VIRUS OU AUTRES DÉFAUTS DU SITE WEB OU DE SON CONTENU. EN AUCUN CAS NOUS NE SERONS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, SPÉCIAL, ACCESSOIRE OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (Y COMPRIS LA PERTE DE PROFITS) LIÉ AU SITE, QUELLE QUE SOIT LA FORME D'ACTION, QU'ELLE SOIT CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU AUTRE, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. EN AUCUN CAS NOTRE RESPONSABILITÉ GLOBALE MAXIMALE NE POURRA DÉPASSER CENT DOLLARS CANADIENS (100,00 $ CAD).

INDÉPENDAMMENT DE CE QUI PRÉCÈDE, LES PRÉSENTES CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ N'EXCLUENT PAS LES RÉCLAMATIONS RELATIVES À LA RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS, LES DROITS STATUTAIRES DE PROTECTION DES CONSOMMATEURS, LES DOMMAGES ASSOCIÉS À DES BLESSURES CORPORELLES OU RÉSULTANT D'UNE FAUTE INTENTIONNELLE, D'UNE IMPRUDENCE, D'UNE FRAUDE OU D'UNE NÉGLIGENCE GRAVE DE LA SOCIÉTÉ.

LES CONDITIONS DE CETTE SECTION NE SONT VALABLES QUE DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE.

16. JURIDICTION; CONVENTION D'ARBITRAGE

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CETTE SECTION. ELLE PEUT AFFECTER DE MANIÈRE SIGNIFICATIVE VOS DROITS LÉGAUX, Y COMPRIS VOTRE DROIT D'INTENTER UN PROCÈS AU TRIBUNAL ET DE FAIRE ENTENDRE VOS RÉCLAMATIONS PAR UN JURY. ELLE CONTIENT DES PROCÉDURES D'ARBITRAGE OBLIGATOIRE ET CONTRAIGNANT ET UNE RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS. CES DISPOSITIONS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS ET NE S'APPLIQUENT QUE DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE. LES DISPOSITIONS SUIVANTES DE CETTE SECTION PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER AUX RÉSIDENTS DU QUÉBEC.

NOUS ACCEPTONS TOUS DEUX DE RECOURIR À L'ARBITRAGE : vous et Drunk Elephant acceptez de résoudre toute réclamation relative aux présentes conditions générales par le biais d'un arbitrage final et contraignant, sauf que, dans la mesure où vous avez, de quelque manière que ce soit, violé ou menacé de violer nos droits de propriété intellectuelle (par exemple, les droits de marque, de secret commercial, de copyright ou de brevet). Dans de telles circonstances, nous pouvons intenter une action en justice uniquement pour obtenir une injonction visant à mettre fin à l'utilisation non autorisée ou à l'abus du site Web, ou à la violation de la propriété intellectuelle (par exemple, les droits de marque, de secret commercial, de dessin industriel, de copyright ou de brevet) sans avoir à recourir au préalable à l'arbitrage ou à un processus informel de règlement des différends.

QU'EST-CE QUE L'ARBITRAGE : l'arbitrage est plus informel qu'un procès au tribunal et vise à résoudre les différends plus rapidement. Au lieu d'un juge ou d'un jury, l'affaire sera tranchée par un arbitre neutre qui a le pouvoir d'accorder les mêmes dommages et réparations qu'un tribunal. Si une disposition de la présente convention d'arbitrage est jugée inapplicable, la disposition inapplicable sera supprimée et les autres conditions d'arbitrage seront appliquées.

PROCÉDURES D'ARBITRAGE : la Loi sur l'arbitrage commercial international (L.R.O. 1990, c. I-9) régit l'interprétation et l'application de cette disposition de règlement des différends. L'arbitrage sera initié par l'ADR INSTITUTE OF CANADA INC (« ADRIC »), par une autre institution ou par un processus ad hoc convenu mutuellement. Sauf accord contraire, tout litige, controverse ou réclamation découlant des présentes conditions générales ou s'y rapportant sera soumis à l'arbitrage et tranché de manière définitive par arbitrage conformément à la procédure d'arbitrage simplifiée ADRIC devant un arbitre. En cas de conflit entre les règles ADRIC et les règles énoncées dans les présentes conditions générales, les règles énoncées dans les présentes conditions générales prévaudront. Les règles ADRIC et les instructions sur la manière d'initier un arbitrage sont disponibles auprès d'ADRIC à l'adresse http://adric.ca ou 1 877 475-4353. Pour entamer un arbitrage, vous devez ou nous devons faire ce qui suit :

(1) Rédiger et signer un avis de demande d'arbitrage. L'avis doit comprendre les éléments suivants :
(a) le nom, l'établissement (le cas échéant) et l'adresse postale, le numéro de téléphone, le numéro de télécopieur et l'adresse courriel de chaque partie au litige, s'ils sont connus;
(b) une adresse, un numéro de télécopieur (le cas échéant), une adresse courriel (le cas échéant) pour la livraison des documents au demandeur;
(c) une brève description des questions en litige ou une déclaration;
(d) une demande d'arbitrage du litige;
(e) une estimation du montant réclamé ou, si elle n'est pas disponible, de la valeur de ce qui est en cause dans le litige. Si le demandeur ne peut pas estimer cette valeur, il doit en expliquer la raison;
(f) un énoncé de la réparation que le demandeur demande;
(g) une déclaration selon laquelle le tribunal doit être composé d'un seul arbitre;
(2) Envoyer une copie de l'avis de demande d'arbitrage à l'autre partie.
(3) Envoyer une copie de l'avis de demande d'arbitrage, ainsi que les frais de dépôt appropriés à : ADRIC à arb-admin@adric.ca ou à votre bureau local ADRIC ou à ADRIC, 407-234 Eglinton Ave E, Toronto, ON M4P 1K8

Sauf accord contraire préalable des parties, le paiement de tous les frais de dépôt, d'administration et d'arbitrage sera régi par les règles de l'ADRIC. Si le déplacement à Toronto est une difficulté, vous pouvez participer à l'arbitrage par téléphone ou en envoyant les documents dans toute la mesure permise par l'arbitre. Chaque partie paiera ses propres coûts d'arbitrage, sauf si l'arbitre décide que le paiement de ces coûts constituerait une charge excessive et, dans ce cas, nous paierons votre part des coûts administratifs de l'arbitrage (mais pas vos frais juridiques). À moins qu'il n'en soit convenu autrement, l'arbitrage en vertu de la présente convention d'arbitrage aura lieu au Canada, à Toronto, en Ontario, en vertu des lois de l'Ontario, sans qu'il soit tenu compte d'éventuels conflits avec les dispositions de la Loi. L'arbitrage peut accorder sur une base individuelle les mêmes dommages et réparations qu'un tribunal (y compris les mesures injonctives). Un jugement sur la sentence rendue par l'arbitre peut être inscrit dans un tribunal de juridiction compétente.

CONFIDENTIALITÉ : sauf si la loi l'exige, ni une partie ni ses représentants ne peuvent divulguer l'existence, le contenu ou les résultats d'un arbitrage en vertu des présentes sans le consentement écrit préalable de toutes les parties.

AUTORITÉ DE L'ARBITRE : l'arbitre décidera des droits et des responsabilités, le cas échéant, de vous et Drunk Elephant, et le litige ne sera pas consolidé avec d'autres affaires ou joint à d'autres cas ou parties. L'arbitre a le pouvoir d'accorder des motions dispositives pour tout ou partie d'une réclamation. L'arbitre aura le pouvoir d'accorder des dommages-intérêts pécuniaires et d'accorder tout recours ou réparation non pécuniaire disponible à un individu en vertu de la loi applicable, du règlement d'arbitrage et des présentes conditions générales. L'arbitre rendra une sentence écrite et une déclaration de décision décrivant les constatations et les conclusions essentielles sur lesquelles la sentence est fondée, y compris le calcul de tous les dommages-intérêts accordés. L'arbitre a la même autorité pour accorder une réparation sur une base individuelle qu'un juge dans une cour de justice. La décision de l'arbitre est définitive et contraignante pour vous et pour nous.

PAS DE RECOURS COLLECTIF : dans toute la mesure permise par la loi applicable, les parties conviennent que toute procédure de règlement des différends sera menée uniquement sur une base individuelle et non dans le cadre d'une action collective, consolidée ou représentative. Si, pour une raison quelconque, une réclamation est soumise à un tribunal plutôt qu'à un arbitrage, les parties renoncent à tout droit à un procès devant un jury.

RENONCIATION AU PROCÈS DEVANT UN JURY : LES PARTIES RENONCENT PAR LA PRÉSENTE À LEURS DROITS CONSTITUTIONNELS ET STATUTAIRES DE S'ADRESSER À LA COUR ET D'AVOIR UN PROCÈS DEVANT UN JUGE OU UN JURY, choisissant plutôt que tous les différends et réclamations soient résolus par arbitrage. Les procédures d'arbitrage sont généralement plus limitées, plus efficaces et moins coûteuses que les règles applicables à la cour et sont soumises à un contrôle très limité par un tribunal. Dans le cas où un litige surviendrait entre vous et nous devant un tribunal dans le cadre d'une action visant à annuler ou à faire appliquer une sentence arbitrale ou autre, VOUS ET DRUNK ELEPHANT RENONCEZ À TOUT DROIT À UN PROCÈS DEVANT UN JURY, choisissant plutôt que le différend soit résolu par un juge.

VOUS RECONNAISSEZ AVOIR ÉTÉ INFORMÉ QUE VOUS POUVEZ CONSULTER UN AVOCAT AVANT DE DÉCIDER D'ACCEPTER CETTE CONVENTION D'ARBITRAGE.

RETRAIT DE LA CONVENTION D'ARBITRAGE : vous pouvez vous retirer de cette convention d'arbitrage en nous envoyant un courriel à l'adresse adroptout@sac.shiseido.com et en fournissant les renseignements demandés comme suit : (1) votre nom; (2) l'URL des présentes conditions générales; (3) votre adresse; (4) votre numéro de téléphone; (5) et une déclaration claire indiquant que vous souhaitez vous retirer de cette clause d'arbitrage dans les conditions générales. L'avis de retrait doit être envoyé par courriel au plus tard 30 jours après la date à laquelle vous avez accepté les conditions générales lorsque vous avez utilisé le site Web pour la première fois.

CHOIX DE LA LOI/DU FORUM : en cas de circonstances où la présente convention d'arbitrage permet aux parties de plaider devant un tribunal, les présentes conditions sont régies par les lois de l'Ontario, au Canada, comme si les conditions étaient un contrat entièrement conclu et entièrement exécuté en Ontario, au Canada.

17. INDÉPENDANCE DES CLAUSES.

Si une disposition des présentes conditions générales est non valide ou inapplicable ou contraire à la loi applicable, cette disposition sera interprétée, limitée ou modifiée, selon le cas, pour éliminer la non validité ou l'inapplicabilité ou le conflit avec la loi applicable, et toutes les autres dispositions des présentes conditions générales resteront en vigueur.

18. GÉNÉRALITÉ

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier les présentes Conditions générales à tout moment en publiant les modifications sur le site Web et en révisant la date de la dernière mise à jour en haut des présentes conditions générales. Toute modification entre en vigueur trente (30) jours après sa publication sur le site Web. Si vous n'êtes pas d'accord avec l'une de ces modifications, vous devez cesser d'utiliser le site Web.